Quelles sont les orientations nationales de la DGCCRF ?
Les priorités 2012 de la DGCCRF sont spécifiées à travers trois orientations nationales pluriannuelles.
► 1ère orientation : répondre aux obligations communautaires de la France en matière de surveillance des marchés -
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Domaine alimentaire - Pour répondre aux obligations communautaires fixées dans le règlement CE n°882-2004, la DGCCRF prévoit de surveiller le domaine alimentaire communautaire européen d'organisation commune des marchés, vins, fruits et légumes.
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Domaine industriel - Concernant le domaine de l'industrie, la DNO prévoit des contrôles de la DGCCRF sur les produits de consommation non alimentaires notamment les jouets, les cosmétiques, les machines, les dispositifs médicaux en lien avec l’application du règlement CE n°765-2008.
► 2ème orientation : contribuer à assurer le fonctionnement concurrentiel des marchés et l'équilibre des relations commerciales - Pour lutter contre les abus, des enquêtes sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles vont pouvoir être menées par la DGCCRF avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
► 3ème orientation : concourir à la protection du consommateur en vérifiant la conformité et la sécurité des produits et des services, et en contrôlant la loyauté des transactions - La DNO prévoit de protéger les consommateurs notamment par la diffusion de l'information (par l'étiquetage des produits alimentaires , indication des substances allergènes, origine et composition nutritionnelle), en surveillant la sécurité sanitaires des produits et services (puériculture, santé et bien-être, articles de jardinage et de loisir) et en assurant la protection de leurs intérêts économiques.
