La consommation est l’acte par lequel une personne, le consommateur, achète un bien ou recoure aux services d'un professionnel, quel qu'il soit, moyennant ...
- Lois composant le droit de la consommation
- Professionnel
- Consommateur
- Information due au consommateur
- Associations de consommateurs
Votre quotidien, consommateur, c'est celui de conclure des contrats d'adhésion !
Le contrat d’adhésion est l’opposé du contrat de gré ...
- Acomptes, arrhes, avoirs
- Consommation dans les supermarchés
- Fraudes et falsifications
- Livraison
- Service après-vente
- Achat d'une voiture
- Refus de vente
- Dépannage à domicile
- Devis
- Fournisseurs d'accès à Internet
- Fournisseurs de gaz et électricité
- Problèmes avec votre pressing
- Vos droits dans un café
- Vos droits au restaurant
- Vos droits dans un taxi
- Téléphone mobiles
- Les démarches en cas de litige avec un professionnel
La règle du cours légal fait obligation aux professionnels (plus généralement tout créancier de sommes d'argent) d'accepter en paiement les ...
- Payer en espèces
- Payer par chèque
- Payer au comptant, en différé ou en fractionné
Les professionnels sont débiteurs d'une obligation générale de sécurité. Il s'agit d'une obligation jurisprudentielle par laquelle les ...
- Mesures de prévention
- Mesures de réparation
Tout vendeur est tenu de garantir ses clients contre les vices cachés de la chose qu'il vend durant une durée de deux ans.
Il a également l'obligation de livrer un ...
- Garanties légales de conformité
- Garanties légales des vices cachés
- Garanties commerciales
- Autres garanties et extension de garantie
Liste des clauses abusives
Sanction des clauses abusives
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ...
La vente par Internet est une des multiples formes du commerce électronique. Par ce biais, une personne propose et assure à distance et par voie électronique la fourniture ...
- Quelle protection pour le cyberconsommateur ?
- Acheter sur internet : conclure la vente
- Achat sur internet et exécution du contrat de vente
Les pratiques commerciales d'incitation à la consommation sont les techniques qu'utilisent les professionnels pour vous insuffler le désir de consommer, d'acheter ...
- Abus de faiblesse
- Marge arrière
- Pratiques commerciales agressives
- Pratiques commerciales trompeuses
- Publicité comparative
- Pratique de prix abusivement bas
- Revente à perte
- Ventes ou prestations à la boule de neige
- Vente sans commande dite vente forcée
L’information incitative correspond aux signes de qualité. La finalité de cette information est promotionnelle, elle valorise les produits et les services de manière ...
Afin de protéger le consommateur, la loi encadre les incitations par des méthodes commerciales.
Un professionnel qui procède à des annonces de rabais (des ...
- Annonces de rabais (dits coups de balai)
- Démarchage
- Gestes commerciaux
- Jeux et concours
- Loteries publicitaires
- La pratique du prix d'appel
- Soldes
- Surbooking
- Ventes à distance
- Ventes au déballage
- Ventes avec primes
- Ventes en liquidation
- Ventes par lots
- Promesses de gain
- La publicité intrusive
Qu'est-ce que c'est ?
La publicité du crédit à la consommation
Auprès de qui emprunter ?
Quelle procédure pour conclure le ...
Conditions pour bénéficier des mesures du surendettement ordinaire
Conditions pour bénéficier des mesures du rétablissement personnel
Un ...
- Procédure de surendettement ordinaire
- Procédure de rétablissement personnel
Qu'est-ce que c'est ?
La publicité du crédit immobilier
L'offre préalable de crédit immobilier
L'acceptation du crédit ...
Caution et cautionnement, définition
Le cautionnement est l'opération par laquelle une personne, la caution, s'engage à exécuter la dette d'un ...
- Montant du cautionnement
- Durée du cautionnement
- Information de la caution en cours de cautionnement
- Mettre fin à une caution
- Cautionnement de prêt à la consommation : formalités
- Cautionnement et bail d'habitation
- Cautionnement entre époux : formalités spécifiques
- Cautionnement par une société, une association ou une entreprise individuelle
- Types de cautionnement
- Se porter caution : quelles conditions remplir ?
- Se porter caution : quelles formalités remplir ?
On a tendance à l'oublier, mais une banque, c'est avant tout une entreprise.Comme toute entreprise,elle doit, pour être rentable, adopter une démarche ...
- Droit bancaire : notions fondamentales
- Qu'est ce qu'un compte bancaire ?
- Catégories de compte bancaires
- Ouvrir un compte bancaire
- Comment votre compte fonctionne-t-il ?
- Saisie de compte bancaire
- Clôture du compte bancaire
- Fichiers bancaires : la mémoire de la banque
Qu'est-ce que c'est ?
Informations données par la banque
Date des échéances de remboursement
Stipulation ...
Découvert
Facilités de caisse ou de compte
Crédit revolving
Découvert
►Qu'est-ce que c'est ?
C'est la situation ...
L'opposition est une demande de ne pas payer du tireur (émeteur d'un chèque ou titulaire d'une carte bancaire).
La loi prévoit qu'il est possible de faire ...
- Opposition au paiement d'un chèque
- Blocage de la carte bancaire
Une saisie est une procédure permettant au créancier, de récupérer les biens ou les sommes d’argent de son débiteurafin de se faire payer la somme ...
- Qui peut saisir ?
- Peut-on saisir n'importe quelle créance de n'importe quel montant ?
- Comment peut-on saisir ?
- Qu'est-ce qu'un titre exécutoire ?
- Qui peut être saisi ?
- Qui ne peut pas être saisi ?
- Que peut-on me saisir ?
- Puis-je bénéficier d'un délai ?
Carte bancaire, définition -La carte bancaire est l'un des moyens de paiement que la banque (plus généralement un établissement de crédit) vous remet ...
- Différents types de carte bancaire
- Carte bancaire, comment ça marche ?
- Droits et obligations de l'émetteur de la carte bancaire
- Quelles obligations du titulaire de la carte bancaire ?
- Réseau des adhérents CB
- Paiement par carte bancaire, comment ça marche ?
Virement bancaire, qu'est-ce que c'est? Le virement bancaire est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l'existence de deux comptes, repose ...
- Qui peut émettre un ordre de virement bancaire ?
- Formalités pour émettre un ordre de virement bancaire
- Emission d'un ordre de virement bancaire, quelles conséquences ?
- Exécution de l'ordre de virement bancaire
- Virements bancaires internationaux
- Ordre de virement faux ou falsifié
- Problèmes dans l'exécution d'un virement bancaire
- Prélèvements automatiques
- TUP et TEP
Comprendre le mécanisme de fonctionnement des assurances - Il s’agit ici de donner un aperçu sommaire des notions qui vous permettront de comprendre le contenu des ...
- Assureur
- Souscripteur
- Intermédiaires en assurances
- Règlement des litiges avec l'assureur ?
L’assurance habitation est le contrat d’assurance que vous souscrivez pour vous garantir contre les conséquences pécuniaires de sinistres qui pourraient survenir ...
- Risques couverts par l’assurance habitation ?
- Assurances habitation : obligatoire ou nécessaire ?
- Signature du contrat d'assurance habitation
- Primes d'assurance
- Avenants au contrat d'assurance habitation
- Modification des risques
- Sinistre : que faire ?
- Sinistre : décision de l’assureur
- Mettre fin au contrat
- Contrat prenant fin malgré vous
L’assurance scolaire a pour objet de prémunir son souscripteur contre les conséquences financières des dommages causés à un enfant ou par lui. ...
- Risques couverts par l'assurance scolaire
- Est-ce une assurance nécessaire ?
- Signature du contrat d'assurance
- Que faire en cas d'accident ?
- Mettre fin au contrat d'assurance scolaire
Vous venez d’acquérir un véhicule terrestre à moteur (c’est-à-dire une voiture, une moto, un scooter…) neuf ou d’occasion. ...
